Conditions générales de vente
Préambule
La société INSANE TRIP propose des offres de séjours concernées par les présentes conditions de vente,
SAS au capital de 10 000 euros, Immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 849790571, enregistrée auprès d’ATOUT France sous le numéro IM59190010, titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) auprès de Hiscox SA – Hiscox France 38, Avenue de l’Opéra – 75002 Paris.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de voyages à forfait au sens du code de tourisme et respectent les textes de loi en vigueur. Le contrat constitue, avant la signature par le client, l’information préalable visée par l’article R.211-5 du code du tourisme. Dès lors, la signature de celui-ci implique l’adhésion à l’ensemble des dispositions précisées par ces conditions générales de vente et conditions particulières de ventes figurant ci-après.
Formulaire d’information standard
| La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise/les entreprises XY sera/seront entièrement responsable (s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise/les entreprises XY dispose/disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s). |
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact. Cela leur permet de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne. En moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait augmente uniquement si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants). Et ce, si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat. Et, il ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. L’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix. De plus, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs
Dans un premier temps, les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution. Ceux-ci font l’objet d’un remboursement intégral des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Puis, les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait. Et ce, en cas de circonstances exceptionnelles. Par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination. Et si ceux-ci sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Cela, à tout moment avant le début du forfait.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs. Et ce, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution. Cela, uniquement lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat. Ou encore que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Ensuite, les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement. Finalement, ce droit se fait en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Et, si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. INSANE TRIP a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’association professionnelle de solidarité du tourisme. Enfin, les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST,15 avenue Carnot — 75017 Paris, email : info@apst.travel, tel : 01 44 09 25 35) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité d’INSANE TRIP.