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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux articles R211-2 et R211-3 du code du tourisme

 

 

INSANE TRIP

Siège social : 66 avenue Anatole France, 59410 Anzin, France.

SAS au capital de 10 000 €.

Président : Johan Tettini.

Immatriculée au RCS de Valenciennes, sous le numéro : 849 790 571.

 

Immatriculation ATOUT FRANCE

L’immatricuation INSANE TRIP s’inscrit au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM059190010.

 

Garantie financière

INSANE TRIP est membre de l’APST, située 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

En tant qu’adhérent, l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme délivre sa garantie au Client Consommateur. Et ce, quand le professionnel du tourisme (Membre Adhérent de l’Association), à qui il a versé des fonds, est systématiquement financièrement défaillant.

– L’APST délivre la garantie prioritairement en prestations de substitutions semblables ou équivalentes. Généralement, le Client Consommateur les commande auprès de son agent de voyages. Cette garantie en services présente l’avantage pour le Client Consommateur, victime de la défaillance financière de l’adhérent, de réaliser, voire de poursuivre son voyage ou son séjour, dans des conditions sécurisées.

– Pour des raisons techniques, si cette garantie en « services » ne peut se réaliser, l’APST rembourse au client. Cela correspond à la totalité des sommes versées dans le cadre d’un voyage à forfait. 

Rappelons que depuis le Décret no 2015-1111 du 2 septembre 2015 : « La garantie financière* s’affecte au remboursement de l’intégralité des fonds reçus par l’opérateur de voyages et de séjours au titre des engagements qu’il a contractés à l’égard du consommateur final. Et ce, pour des prestations en cours ou à servir. Cela permet d’assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs et la prise en charge des frais de séjour supplémentaires. Ceux-ci résulteraient directement de l’organisation du rapatriement. »

 * Cette garantie financière concerne cependant les achats de prestations de séjour. (forfaits tourisme ou un des services énumérés à l’article L 211-1 du Code du Tourisme, qui ne portent pas uniquement sur un transport).

 

RC Professionnelle

INSANE TRIP souscrit auprès de la compagnie Hiscox SA, située 38, Avenue de l’Opéra, 75002 Paris, une police d’assurance n° RCAPST/PROV. Celle-ci couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle susceptible de lui incomber au titre des dommages causés aux tiers du fait de ses activités professionnelles déclarées de : Organisation de séjours ou de voyages, Billetterie, Vente de séjours ou de voyages organisés par un Tour Operator, Tourisme d’accueil, Forfaits dynamiques. Et ce, à hauteur d’un plafond de garantie de 1 500 000 euros, par sinistre et par année d’assurance.

 

Propriété intellectuelle

D’abord, l’utilisation du site INSANE TRIP ne vous autorise qu’un usage strictement personnel. Ainsi, ce site et l’ensemble des éléments qui le composent (noms de domaine, marques, structure générale, textes, graphiques, images, bases de données, arborescence, logos, charte graphique, et autres éléments reproduits sur le site) sont la propriété de la société INSANE TRIP. Et, la protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

La reproduction

Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites. Sauf autorisation expresse et préalable de la société. Ainsi, toute personne contrevenant à cette interdiction engage sa responsabilité pénale et civile. Elle peut également être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon. De même les bases de données d’informations sont protégées. Et ce, au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.